Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 735 C. civ.: la succession revient en priorité aux enfants et, en cas de prédécès, à leurs descendants par représentation, sans distinction d’origine (naissance hors mariage, adoption plénière) ni de sexe, et en parts égales. La jurisprudence veille surtout à l’égalité entre enfants et à la mise en œuvre stricte de la représentation dans chaque branche. Elle rappelle que l’ouverture des droits suppose la filiation légalement établie au jour du décès, faute de quoi l’héritier potentiel est écarté tant que la filiation n’est pas judiciairement reconnue. Les litiges portent ainsi sur la preuve de la filiation, les effets d’une adoption, et l’articulation avec les droits du conjoint survivant prévus par les articles suivants.