Article 718 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 718
Les successions s’ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence clairement indexée à l’article 718 du Code civil. Pour être sûr de parler du bon texte, pouvez-vous préciser le contexte visé (biens, accession, successions, copropriété, etc.) ou copier l’alinéa de l’article 718 que vous avez sous les yeux ?
Dès que vous me confirmez le contenu exact de l’article, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases avec les principales applications jurisprudentielles.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.
Téléphone : 06 46 60 58 22