Application par la jurisprudence

NB — Application de l’article 692 C. civ.
La jurisprudence retient la « destination du père de famille » comme titre lorsque la servitude est continue et apparente, à condition de prouver l’unicité de propriétaire antérieure, l’existence de signes apparents au moment de la division, et l’absence de stipulation contraire dans l’acte.
Exemples d’admission: servitude de vue reconnue car l’ouverture rendait la charge apparente et continue.
Exemples de rejet: à défaut de signe apparent lors de la division ou d’intention claire d’asservissement, la destination est écartée.