Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 665 C. civ. en pratique: le copropriétaire peut exhausser seul le mur mitoyen, mais à ses frais exclusifs, en assurant la solidité de l’ensemble et en indemnisant, le cas échéant, les surcharges ou adaptations nécessaires chez le voisin. La partie exhaussée reste privative tant que l’autre voisin n’en “prend” pas la mitoyenneté en remboursant la quote‑part prévue par le Code (rattachement usuel à l’art. 661). Les juges veillent à l’absence d’empiètement et de désordre: l’empiètement fait obstacle aux mécanismes de mitoyenneté et engage la responsabilité ou des démolitions, tandis que l’auteur de l’exhaussement répond des troubles causés. Enfin, les règles spéciales restent hors champ, par exemple les murs de soutènement qui ne bénéficient pas des présomptions de mitoyenneté, ce que la jurisprudence rappelle régulièrement.