Application par la jurisprudence

NB — En pratique, les juges sanctionnent tout fait du nu‑propriétaire qui entrave la jouissance normale de l’usufruitier: travaux ou décisions qui réduisent l’usage ouvrent droit à cessation du trouble et, le cas échéant, à dommages‑intérêts. À l’inverse, les « améliorations » apportées par l’usufruitier ne donnent pas lieu à indemnité à la fin de l’usufruit, même si elles ont accru la valeur du bien. Seuls les objets posés par lui et séparables (glaces, tableaux, ornements) peuvent être repris, à charge de remettre les lieux en l’état. Cette logique s’articule avec les dépenses nécessaires et grosses réparations régies par les articles voisins, sans déroger à l’interdiction d’indemniser les simples améliorations.