Article 540 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 540
Les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses font aussi partie du domaine public.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux bien te faire la nota bene tout de suite, mais je dois d’abord vérifier l’article visé. Parles‑tu de l’article 540 du Code civil, ou de l’article 540 du Code de procédure civile (sur les voies de recours contre les jugements rendus par défaut) ?
Je n’ai pas trouvé, dans tes ressources internes, de contenu ciblé sur “C. civ., art. 540” et les résultats renvoient plutôt à d’autres articles voisins sur les biens et la propriété.
Dis‑moi lequel des deux tu avais en tête et je te fais la synthèse en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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