Article 540 – Code civil

Article 540 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 540

Les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses font aussi partie du domaine public.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire la nota bene tout de suite, mais je dois d’abord vérifier l’article visé. Parles‑tu de l’article 540 du Code civil, ou de l’article 540 du Code de procédure civile (sur les voies de recours contre les jugements rendus par défaut) ?
Je n’ai pas trouvé, dans tes ressources internes, de contenu ciblé sur “C. civ., art. 540” et les résultats renvoient plutôt à d’autres articles voisins sur les biens et la propriété.
Dis‑moi lequel des deux tu avais en tête et je te fais la synthèse en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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