Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 370-1-6 C. civ. est appliqué comme une « passerelle » pour permettre au second membre du couple d’adopter en forme simple un enfant déjà adopté par l’autre, sous contrôle serré de l’intérêt supérieur de l’enfant, des consentements requis et des conditions légales de l’adoption simple. Les juges veillent à la continuité des liens de filiation existants et à l’absence de détournement de procédure vers une plénière « déguisée ». En contexte international, ils ajoutent un contrôle d’ordre public et de fraude avant de produire effets en France, sans exiger d’exequatur quand la situation s’y prête. En pratique, l’admission repose donc sur un faisceau d’indices protecteur de l’enfant plus que sur des considérations formalistes.