Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 346 C. civ.
– La règle est stricte: une même personne ne peut être adoptée que par une seule personne ou par un couple, ce que les juges contrôlent en vérifiant l’existence d’un couple éligible et la communauté de vie exigée par les textes connexes.
– Toute « combinaison » permettant à deux personnes non éligibles d’exercer ensemble l’autorité parentale via l’adoption simple est censurée, la Cour de cassation rappelant que l’adoption ne peut servir à contourner la répartition légale de l’autorité parentale.
– Des exceptions demeurent pour des adoptions successives ou postérieures (nouvelle adoption après décès de l’adoptant, ou adoption simple d’un enfant déjà adopté plénièrement pour motifs graves), admises par la jurisprudence dans le sillage du texte.
– En pratique, les juridictions prononcent l’adoption lorsqu’elle respecte ce monopole des couples admis et l’intérêt de l’enfant, à l’image des décisions récentes d’adoption au sein de couples remplissant les conditions.