Application par la jurisprudence

Nota bene — “334-8” renvoie très probablement à l’ancienne numérotation du Titre VII (filiation), remaniée par l’ordonnance du 4 juillet 2005, de sorte que les solutions jurisprudentielles correspondantes se lisent aujourd’hui sous les articles 332 à 335 (contestation de filiation, possession d’état, délais). En pratique, les juges exigent une preuve biologique sérieuse pour renverser un titre de filiation, apprécient strictement la possession d’état conforme et appliquent rigoureusement les délais d’action, avec des points de départ fixés à la “découverte” du vice ou à la majorité selon les cas. Si vous visez le texte “334-8” ancien sur la contestation d’une reconnaissance, je peux vous résumer la règle historique et ses principaux arrêts, ou, si vous visez le droit positif, je vous fais la synthèse actuelle article par article.