Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 277 C. civ.: en pratique, les juges fixent la pension au titre du devoir de secours en appréciant concrètement les besoins de l’époux créancier et les ressources du débiteur, avec l’objectif de maintenir autant que possible le train de vie antérieur. Les circonstances de la séparation ou la faute ne jouent pas, mais la réalité économique actuelle prime, y compris les charges et un éventuel concubinage, et la cour d’appel tient compte des évolutions jusqu’à la clôture. La pension peut être refusée si le débiteur a des moyens très limités ou déjà de lourdes contributions, ou ajustée si les revenus évoluent. En bref, c’est une appréciation souveraine, au cas par cas, guidée par l’équilibre besoins/ressources et la continuité de vie.