Article 2328 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2328
Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à retrouver d’arrêts ni de doctrine citant précisément l’article 2328 du Code civil dans vos ressources et bases publiques que j’explore d’ordinaire, ce qui me fait penser à une possible référence voisine ou à un renumérotage récent.
Vouliez‑vous parler de l’article 2321 (garantie autonome) ou 2348 (gage des stocks), très actifs en jurisprudence, ou d’un ancien 2328 avant réforme des sûretés de 2021-2022 ?
Dites‑moi l’objet visé (caution, garantie autonome, lettre d’intention, gage, etc.), et je vous fais immédiatement une nota bene de 3‑4 phrases avec les usages jurisprudentiels clés.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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