Article 2328 – Code civil

Article 2328 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 2328

Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver d’arrêts ni de doctrine citant précisément l’article 2328 du Code civil dans vos ressources et bases publiques que j’explore d’ordinaire, ce qui me fait penser à une possible référence voisine ou à un renumérotage récent.
Vouliez‑vous parler de l’article 2321 (garantie autonome) ou 2348 (gage des stocks), très actifs en jurisprudence, ou d’un ancien 2328 avant réforme des sûretés de 2021-2022 ?
Dites‑moi l’objet visé (caution, garantie autonome, lettre d’intention, gage, etc.), et je vous fais immédiatement une nota bene de 3‑4 phrases avec les usages jurisprudentiels clés.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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