Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 2310 C. civ.
En présence de plusieurs débiteurs principaux solidaires, la caution qui a payé exerce ses recours contre chacun pour sa part contributive, sur le double fondement du recours personnel et de la subrogation, tels que visés par les articles précédents. La jurisprudence admet une contribution entre débiteurs, de sorte que l’insolvabilité de l’un se répartit entre les autres au prorata, sans que la caution puisse réclamer plus que la part due par chacun. Les juges vérifient aussi l’opposabilité des exceptions personnelles et des clauses contractuelles, mais celles-ci ne privent pas la caution de son droit au recours dans les limites de la dette de chaque codébiteur.