Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 2261 C. civ.: pour prescrire, la possession doit être continue, paisible, publique et non équivoque. La jurisprudence vérifie concrètement ces qualités: les actes de pure tolérance ne valent pas possession, une possession clandestine ou violente est écartée, et toute contestation sérieuse ou action en justice peut interrompre la prescription. Les juges apprécient in concreto la publicité et l’univocité (ex. paiements, travaux visibles, maîtrise des lieux) et exigent une cohérence des comportements dans le temps. Enfin, une possession exercée par un précaire ou un indivisaire n’est pas utile tant qu’il n’y a pas de « renversement de titre » clairement manifesté.