Application par la jurisprudence

Je peux faire une nota bene en 3–4 phrases, mais j’ai un doute sur l’article visé: l’article 2195 du Code civil a changé de contenu au fil des réformes des sûretés. Voulez-vous confirmer si vous parlez de la version actuelle (régime des sûretés réelles immobilières, rang/publicité des hypothèques) ou d’une numérotation antérieure? Dites-moi aussi le point précis qui vous intéresse (rang, opposabilité, prescription, tiers détenteur) et je vous fais la synthèse jurisprudentielle tout de suite.