Article 2193 – Code civil

Article 2193 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 2193

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux te faire une “nota bene” claire, mais j’ai besoin de préciser quel article 2193 tu vises exactement. Tu parles bien du Code civil français, et de la version actuelle ou de l’ancienne numérotation (réformes des sûretés ayant renuméroté plusieurs articles) ? Si tu peux coller le texte de l’article 2193 que tu as sous les yeux, je te résume aussitôt en 3–4 phrases la façon dont la jurisprudence l’applique.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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