Article 2086 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2086
Le créancier est tenu, s’il n’en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l’immeuble qu’il tient en antichrèse. Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l’entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l’immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas d’article 2086 pertinent dans le Code civil français. Vouliez‑vous dire l’article 2286 (droit de rétention) ou l’article 2276 (“en fait de meubles, possession vaut titre”) ?
Dites‑moi lequel, et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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