Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1917 C. civ. pose le principe d’un dépôt « essentiellement gratuit » ; la jurisprudence en déduit qu’en présence d’une rémunération, l’opération est souvent requalifiée (garde‑meubles, dépôt‑vente, gardiennage), avec les obligations du dépositaire appréciées au regard des règles du dépôt et des stipulations contractuelles. Concrètement, une fois la remise prouvée, le dépositaire doit restituer la chose en l’état et démontrer soit l’absence de faute, soit les soins apportés (présomptions renforcées en l’absence d’inventaire contradictoire). Les juges vérifient la qualification effective (dépôt volontaire ou nécessaire) et ajustent le régime et la charge de la preuve en conséquence, sans s’arrêter à l’étiquette donnée par les parties.