Application par la jurisprudence

Nota bene — application concrète de l’article 1878 C. civ.
– La jurisprudence rappelle que le commodat ne peut porter que sur une chose non consomptible par l’usage normal et individualisée: un véhicule, une machine, un logement, oui; des denrées ou carburant, non, sauf stipulation spéciale transformant l’opération en prêt de consommation.
– Les juges vérifient l’intention des parties et la nature de la chose: si l’usage implique la consommation ou le mélange, on écarte l’art. 1878 au profit d’un autre régime (prêt de consommation, vente, mise à disposition onéreuse).
– En pratique, l’emprunteur doit restituer la même chose en nature et répond des dégradations excédant l’usure normale, tandis que le prêteur supporte l’usure résultant d’un usage conforme à la destination.