Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article 1830 C. civ. renvoie le cheptel donné au métayer à toutes les règles du cheptel simple. En pratique, les juges requalifient au besoin la convention en cheptel et appliquent le régime classique: inventaire et restitution du troupeau, garde en bon père de famille par le métayer, partage des croîts et des pertes, et exonération en cas de force majeure. Les clauses contractuelles sont admises tant qu’elles ne contredisent pas ces règles, sinon elles sont écartées. La charge de prouver une perte imputable au métayer pèse sur le bailleur, faute de quoi les pertes ordinaires se partagent selon le régime du cheptel simple.