Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1586 C. civ.: lorsque la chose est vendue “en bloc”, la vente est parfaite dès l’échange des consentements, même sans pesée, comptage ou mesure ultérieurs.
La jurisprudence en déduit que la propriété et les risques sont transférés immédiatement, sauf clause contraire (ex. réserve de propriété) ou si la pesée/mesure est érigée en condition affectant le prix et la formation du contrat.
Elle distingue strictement la vente “en bloc” de la vente “au poids/à la mesure” (où l’opération est souvent constitutive de condition), et apprécie la qualification au regard de la volonté des parties et des mentions contractuelles (“en bloc”, “en tas”, prix forfaitaire).
En cas de contestation, la preuve d’une vente en bloc prime et rend inopérantes les discussions sur les quantités exactes, sauf erreur grossière ou dol.