Article 1562 – Code civil

Article 1562 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1562

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans les résultats visibles, de jurisprudence citant et appliquant directement l’article 1562 du Code civil, ni même une confirmation claire de son contenu exact dans la version en vigueur.
Pour être précis en 3–4 phrases comme demandé, pouvez-vous me confirmer le libellé de l’article 1562 (ou coller son texte) ou le contexte visé (régimes matrimoniaux, liquidation-partage, récompenses, etc.) ?
Dès que j’ai ce point, je vous fais la nota bene synthétique immédiatement.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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