Article 1562 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1562
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans les résultats visibles, de jurisprudence citant et appliquant directement l’article 1562 du Code civil, ni même une confirmation claire de son contenu exact dans la version en vigueur.
Pour être précis en 3–4 phrases comme demandé, pouvez-vous me confirmer le libellé de l’article 1562 (ou coller son texte) ou le contexte visé (régimes matrimoniaux, liquidation-partage, récompenses, etc.) ?
Dès que j’ai ce point, je vous fais la nota bene synthétique immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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