Article 1560 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1560
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous de l’article 1560 du Code civil français (livre sur les régimes matrimoniaux), ou de l’article 1560 d’un autre Code civil (p. ex. code de tradition hispano‑philippine sur le bail “trouble de fait” par un tiers) ?
Dites-moi la juridiction visée et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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