Article 1556 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1556
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence ciblant clairement “l’article 1556 du Code civil” dans vos ressources, et le numéro semble hors des articles usuels cités en régimes matrimoniaux à proximité (1542, 1572 s., 1397, 1415).
Pouvez-vous confirmer le contexte exact visé (séparation de biens, participation aux acquêts, changement de régime, dettes et opposabilité) ou le libellé de l’article recherché ?
À défaut, je peux vous faire une nota bene pratique sur le point de droit que vous ciblez (ex. changement de régime et opposabilité aux tiers, apports de biens communs, récompenses), en 3–4 phrases et sourcée.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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