Article 1555 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1555
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Entendez-vous :
– l’article 1555 du Code civil (régimes matrimoniaux, Livre III, Titre V) ?
– ou l’article 1555 du Code de procédure civile (procédure participative) ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une “nota bene” en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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