Article 1550 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1550
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans vos documents visibles, de décisions citant précisément l’article 1550 du Code civil. Pour être sûr de répondre juste en 3–4 phrases, pouvez-vous me coller le texte de l’article 1550 (ou préciser le livre/titre du Code civil concerné) ?
Selon le contexte du Code civil, la jurisprudence peut en faire une application stricte du texte, préciser ses conditions, ou en dégager des critères in concreto.
Dès que j’ai le texte exact, je vous fais une “nota bene” synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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