Article 1533 – Code civil

Article 1533 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1533

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence clairement rattachée à l’article 1533 du Code civil dans vos ressources ou les bases publiques courantes. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien de l’article 1533 et, le cas échéant, préciser le livre/titre (ex. régimes matrimoniaux) ou le thème visé ?
Nota bene si vous pensiez à l’article 1538 (séparation de biens) ou 1536: la jurisprudence applique une présomption d’indivision à défaut de preuve de propriété exclusive, admet la preuve “par tous moyens”, et écarte la règle “possession vaut titre” entre époux séparés de biens, notamment pour des meubles.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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