Article 1533 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1533
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence clairement rattachée à l’article 1533 du Code civil dans vos ressources ou les bases publiques courantes. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien de l’article 1533 et, le cas échéant, préciser le livre/titre (ex. régimes matrimoniaux) ou le thème visé ?
Nota bene si vous pensiez à l’article 1538 (séparation de biens) ou 1536: la jurisprudence applique une présomption d’indivision à défaut de preuve de propriété exclusive, admet la preuve “par tous moyens”, et écarte la règle “possession vaut titre” entre époux séparés de biens, notamment pour des meubles.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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