Article 1529 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1529
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé de décisions ou synthèses internes pointant précisément l’article 1529 du Code civil dans vos ressources, et je préfère éviter de vous répondre à côté. Pouvez-vous confirmer le contenu actuel de l’article 1529 (copier-coller du texte ou préciser le thème: régime matrimonial/avantages matrimoniaux/etc.) ?
Dès que j’ai la teneur exacte de l’article visé, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec l’usage jurisprudentiel concret.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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