Article 1496 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1496
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Pour être sûr de bien répondre: parlez-vous de l’article 1496 du Code civil, ou de l’article 1496 du Code de procédure civile (arbitrage) ?
– Code de procédure civile, art. 1496: l’arbitre tranche selon les règles de droit choisies par les parties, ou à défaut selon celles qu’il estime appropriées, en tenant compte des usages.
– Code civil, art. 1496: dites-moi si c’est bien celui-là, et je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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