Article 1494 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1494
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans mes sources, de jurisprudence claire applicable à l’article 1494 du Code civil français cité tel quel.[^call_myUsD9hVvzz1KW7TeQO4Akoo]
Pouvez-vous confirmer la référence exacte de l’article et le contexte visé (France vs Québec, ventes, régimes matrimoniaux, successions, etc.) ?
Dès confirmation, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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