Article 1492 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1492
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Pour être sûr de répondre juste, parlez-vous de l’article 1492 du Code civil (régimes matrimoniaux/partage et évaluations entre époux) ou de l’article 1492 du Code de procédure civile (arbitrage interne, voies de recours) ?
Le contenu et la jurisprudence pertinente ne sont pas les mêmes.
Dites-moi lequel vous visez et j’en fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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