Article 1464 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1464
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos sources visibles, de jurisprudence ciblant l’article 1464 du Code civil, et je soupçonne une hésitation sur la référence.
Souhaitez-vous plutôt parler de l’article 1464 du Code de procédure civile (arbitrage), fréquemment appliqué pour imposer les principes directeurs du procès, le contradictoire et la loyauté des débats en arbitrage, ou de l’article 1469 du Code civil (récompenses entre époux) qui, en pratique, conduit les juges à retenir la « plus faible des deux sommes » entre dépense et profit subsistant, avec des ajustements lorsque la dépense était nécessaire ou a amélioré un bien?
Dites-moi laquelle des deux cibles vous visez et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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