Article 139 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 139
(texte abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Pour être sûr de parler du même texte, parlez-vous de l’article 139 du Code civil français ou de l’article 139 du Code de procédure civile ?
La jurisprudence cite très souvent l’article 139 du CPC, moins l’article 139 du Code civil.
Dites-moi lequel vous visez et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.
Téléphone : 06 46 60 58 22