Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 1342-1 C. civ.
– Les juges admettent largement le paiement par un tiers intéressé à la dette, notamment assureur, coobligé ou caution, le créancier ne pouvant le refuser sauf intérêt légitime démontré.
– À l’inverse, ils valident le refus lorsque l’obligation est fortement intuitu personae ou que le créancier justifie d’un intérêt sérieux à poursuivre l’exécution par le débiteur (par exemple pour conserver des moyens de pression ou des voies d’action spécifiques).
– Le paiement éteint la dette à l’égard du créancier et ouvre, le cas échéant, la subrogation ou le recours du tiers payeur contre le débiteur selon les règles de droit commun (subrogation, répétition, contribution).