Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1331 C. civ. (novation): la jurisprudence l’applique de façon stricte en exigeant une volonté non équivoque de nover; la simple modification d’un terme du contrat (délais, modalités de paiement, garanties) ne suffit pas. La partie qui invoque la novation doit en rapporter la preuve, et les juges recherchent des indices clairs d’extinction de l’obligation ancienne et de création d’une obligation nouvelle (ex. substitution expresse “se substitue et éteint”). À défaut d’intention certaine, l’opération est requalifiée en aménagement du contrat initial et l’obligation primitive demeure; cette lecture s’inscrit dans la continuité des solutions antérieures (anciens art. 1273 s. devenus 1330 s.).