Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 1330 C. civ. en jurisprudence: la novation ne se présume jamais; les juges exigent une intention de nover claire et non équivoque ressortant de l’acte, les indices ambigus (quittances, tolérances, échanges informels) ne suffisant pas. La délégation n’emporte novation que si l’acte décharge expressément l’ancien débiteur, à défaut elle ajoute seulement un second débiteur. En cas de contestation sérieuse sur l’existence d’une novation, surtout lorsque l’interprétation des actes est nécessaire, le juge des référés s’abstient et renvoie au fond. La preuve de l’animus novandi doit ressortir clairement des pièces; elle est libre en matière commerciale, mais la volonté de nover doit être certaine.