Article 133 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 133
(texte abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous de l’article 133 actuel du Code civil (livre I, état civil), ou bien d’un ancien numérotage comme 1330/1333 (ex-1273/1323 sur la preuve et la novation), ou encore d’un autre « 133 » (par ex. dans un autre code) ?
Si vous pouvez coller l’intitulé ou le contenu de l’article 133 que vous visez, je vous fais tout de suite une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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