Application par la jurisprudence

Nota bene — Novation (art. 1274 C. civ.) : la jurisprudence exige un consentement exprès du créancier pour toute substitution de débiteur, et l’intention de nover ne se présume jamais, elle doit ressortir clairement de l’acte. Un simple rééchelonnement de dette ou un aménagement contractuel ordinaire n’emporte pas novation sans volonté non équivoque de remplacer l’obligation initiale. Les sûretés attachées à l’obligation s’éteignent ou se maintiennent selon les stipulations, interprétées strictement au regard de cette intention de novation.