Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1273 C. civ. (devenu 1330): la novation ne se présume pas et doit résulter d’une volonté claire et non équivoque. Les juges exigent des indices précis d’intention novatoire dans l’acte ou le comportement, et refusent de déduire une novation de simples aménagements du contrat, d’un paiement par un tiers ou de la seule acceptation de règlements. La charge de la preuve pèse sur celui qui l’invoque, et le moindre doute profite au maintien du rapport d’obligation initial. Illustration récente: la Cour de cassation rappelle expressément l’exigence d’une volonté certaine de nover.