Application par la jurisprudence

Nota bene — Novation (art. 1272 anc.) en jurisprudence: les juges exigent une intention de novation non équivoque; un simple rééchelonnement, une reconnaissance de dette ou un aménagement des modalités ne suffisent pas. La nouvelle obligation doit être incompatible avec l’ancienne pour l’éteindre, et la novation par changement de débiteur ou de créancier suppose un consentement exprès. À défaut d’intention claire, la novation est écartée et l’obligation initiale demeure, accessoires compris. Référence constante: la novation ne se présume pas, elle doit résulter clairement de l’acte.