Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1241 C. civ. (négligence/imprudence): la jurisprudence exige les trois classiques en responsabilité délictuelle hors contrat: une faute (comportement imprudent ou négligent apprécié in concreto), un dommage, et un lien de causalité. La preuve pèse sur le demandeur, avec possibilité de partage de responsabilité ou d’exonération en cas de force majeure ou faute de la victime. Les juges réparent intégralement le préjudice certain, direct et légitime, y compris moral, sans plafond. Pour les professionnels, l’exigence de diligence est appréciée selon les usages et compétences attendues de la profession.