Article 1068 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1068
L’emploi ordonné par les articles précédents sera fait en présence et à la diligence du tuteur nommé pour l’exécution.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans les résultats à disposition, de références jurisprudentielles claires sur l’article 1068 C. civ. pour en faire une “nota bene” fiable.[^call_8V9AiLF2vSl08RQztrXbLYAp][^call_wjjiIJRdrs06MSxSPXGpqgMS]
Pouvez-vous confirmer le contexte visé — succession/partage ou un autre domaine — afin que je vous donne en 3–4 phrases la synthèse exacte de l’application retenue par les juges, avec décisions à l’appui ?
Jurisprudence citant cet article
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