Commentaire rédigé par l’IA
La Cour d’appel de Douai a rendu une décision en date du 10 octobre 2024, sous le numéro d’appel 24/01793, concernant un appel formé par une partie à la suite d’une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire. L’affaire concerne la responsabilité liée aux dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur, dans le cadre d’une demande en réparation.
Dans le contexte de l’audience publique tenue le 2 octobre 2024, les débats ont été réalisés par un magistrat désigné, qui a écouté les plaidoiries des parties. Le greffier présent lors de ces débats a été identifié, et la composition de la cour lors du délibéré a été clairement établie, avec les noms des juges ayant participé à la décision.
La cour a pris note de la déclaration d’appel effectuée en avril 2024 ainsi que des conclusions subséquentes, incluant un désistement d’instance qui a été déposé par l’appelante en septembre 2024. Il a été observé que ce désistement ne contenait aucune réserve, et aucune demande ou appel incident n’a été formé.
En conséquence, la cour a constaté le désistement d’instance, réservant les dépens, ce qui signifie que les frais liés à la procédure restent à la charge de la partie qui a renoncé à son appel. Cette décision met fin à la procédure d’appel, marquant ainsi le résultat définitif de l’affaire telle qu’examinée par la cour.