Commentaire rédigé par l’IA
La décision de la Cour d’appel de Rennes en date du 1er avril 2025 traite d’un recours contre une décision du directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) concernant l’opposition à l’enregistrement d’une marque. La cour examine la recevabilité de l’opposition et évalue le risque de confusion entre deux signes verbaux similaires.
Le litige repose sur l’opposition formulée par une société à l’enregistrement d’une autre marque, qui a été contestée sur la base d’une précédente opposition déclarée irrecevable. La cour rappelle que, bien que la première opposition ait été rejetée pour défaut de mémoire exposant les moyens, cela n’interdit pas le dépôt d’une nouvelle opposition si celle-ci est faite dans les délais légaux. La cour conclut que la seconde opposition, présentée dans le délai imparti, est recevable.
Concernant le fond du dossier, la cour analyse le risque de confusion entre les deux marques en question. Elle évalue les éléments visuels, phonétiques et intellectuels des signes contestés. Sur le plan visuel, bien que l’un des signes comporte une lettre supplémentaire, la différence n’est pas suffisamment marquée pour attirer l’attention d’un consommateur normalement attentif. Phonétiquement, les deux signes présentent des similarités notables, ce qui renforce le risque de confusion.
L’analyse intellectuelle révèle que les deux marques évoquent des concepts similaires liés à des épreuves sportives automobiles, ce qui complique davantage la distinction pour le consommateur. La cour souligne que, dans l’ensemble, les éléments comparés dégagent une impression d’ensemble similaire, entraînant un risque de confusion pour le public.
En conséquence, la cour rejette le recours et confirme la décision de l’INPI, reconnaissant ainsi la validité de l’opposition. Les demandes des parties sont également rejetées, et il n’est pas fait mention de condamnation aux dépens, considérant la nature des procédures en appel.
Cette décision rappelle l’importance d’une analyse approfondie des risques de confusion dans les litiges de propriété intellectuelle, ainsi que la nécessité de respecter les exigences procédurales lors du dépôt d’oppositions à l’enregistrement de marques.