Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) de la région Ile-de-France, directeur de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis sera prochainement vacant.
Cet emploi est classé en groupe III.
La résidence administrative est située à Bobigny, en Seine-Saint-Denis (93).

Contexte et environnement du poste

Sous l’autorité du préfet de région, la DRIEAT est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des ministères chargés de l’aménagement, du logement, des transports, de la transition écologique et de l’énergie.
Elle dispose à cette fin de leviers d’action et de compétences diversifiés et intervient en relation avec les services et opérateurs du pôle ministériel, et plus largement de l’Etat, dans le cadre d’une approche transversale intégrée des sujets.
L’équipe de direction de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France est composée, outre de son directeur, de dix directeurs adjoints :

– un directeur adjoint chargé de l’aménagement durable et des transports ;
– un directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
– un directeur adjoint, directeur des routes d’Ile-de-France ;
– un directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et de la défense ;
– un directeur adjoint chargé de l’eau et du développement durable ;
– un directeur adjoint chargé des risques, de l’énergie et de la nature ;
– un directeur adjoint chargé de l’unité départementale de Paris ;
– un directeur adjoint chargé de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
– un directeur adjoint chargé de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
– un directeur adjoint chargé de l’unité départementale du Val-de-Marne ; et

d’un adjoint au directeur.
L’unité départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de suivre et de coordonner les missions assurées par la DRIEAT sur le territoire départemental. Elle s’appuie sur des services de l’unité départementale, mais également sur des services régionaux de la DRIEAT qui assurent des missions pour le compte du préfet de département. L’unité départementale constitue ainsi le point de contact privilégié pour l’ensemble des partenaires locaux pour des sujets relevant des politiques publiques portées par la DRIEAT.
L’unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEAT comprend 170 agents et est organisée en 4 services et 1 pôle :

– service éducation et sécurité routières ;
– service planification et aménagement des territoires ;
– service risques et installations classées ;
– service urbanisme et construction durables ;
– pôle véhicules interrégional Nord.

Missions principales

Sous l’autorité hiérarchique de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, l’aménagement et des transports d’Ile-de-France et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de Seine-Saint-Denis, le directeur régional adjoint ou la directrice régionale adjointe pour la Seine-Saint-Denis anime et pilote l’unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEAT et assure également la représentation de la DRIEAT dans le département.
A ce titre, il ou elle est plus particulièrement en charge :

– d’élaborer ou contribuer puis mettre en œuvre les politiques relevant des domaines de compétences de la DRIEAT (aménagement, environnement, énergie, risques naturels et technologiques, développement de l’offre de logement, mobilités, bâtiments, sécurité et éducation routières, etc.) sur le territoire départemental (et sur le territoire de Paris pour l’éducation routière) ;
– de piloter l’activité et animer les services de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
– de coordonner l’action de la DRIEAT dans la Seine-Saint-Denis, en lien avec l’ensemble des services départementaux et régionaux concernés ;
– d’assurer les relations avec les partenaires de la DRIEAT dans le département de Seine-Saint-Denis (préfecture, sous-préfectures et services de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs d’Etat…) ;
– de contribuer au pilotage stratégique de la DRIEAT, avec l’ensemble du comité exécutif.

Le directeur régional adjoint ou la directrice régionale adjointe pour la Seine-Saint-Denis est notamment membre du comité exécutif de la DRIEAT et membre du comité de direction de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
La dynamique et la transformation urbaine engagées depuis plusieurs décennies en Seine-Saint-Denis s’accélèrent, faisant du département le territoire le plus bâtisseur et le plus dynamique au sein de la région capitale.
Le projet du Grand Paris Express (lignes 15, 16 et 17), les prolongements les lignes de métro 11, 12 et 14, les projets de tramways et de bus Tzen vont considérablement renforcer l’accessibilité en transports collectifs. Ces projets s’accompagnent de la création de 22 gares du Grand Paris dans le département dont la livraison s’échelonnera jusqu’en 2031.
Les futures conditions de fonctionnement des pôles gare et de l’aménagement urbain dans leur zone d’influence font l’objet d’un suivi prioritaire de l’Etat qui souhaite garantir l’émergence de nouveaux quartiers de gares fonctionnels et de qualité.
50 opérations d’aménagement de taille importante sont en cours de réalisation. Les secteurs de projets autour du canal de l’Ourcq, le corridor aéroportuaire Roissy-Le Bourget ou encore le secteur Pleyel et le fort d’Aubervilliers font l’objet d’un suivi particulier tant les enjeux y sont stratégiques.
L’implantation programmée de grands équipements offre de nouvelles perspectives : le campus hospitalo-universitaire nord à Saint-Ouen, le campus universitaire Condorcet à la Plaine Saint-Denis.
Les enjeux de prévention des risques sont également très présents (sites et sols pollués, ICPE dans un environnement très urbain…)

Compétences recherchées, nature et niveau d’expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d’une expérience professionnelle solide et diversifiée comprenant en particulier :

– des expériences préalables en management d’équipe de taille significative ;
– une capacité à la conduite de projets complexes et au portage des politiques publiques ;
– une capacité relationnelle forte et de représentation à haut niveau ;
– un sens de la diplomatie et du travail en équipe ;
– une capacité d’anticipation et d’analyse stratégique ;
– une capacité de synthèse et d’expression.

Conditions d’accès à l’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général des la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de quatre ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, représenté par la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi est le secrétaire général.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d’un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

– des.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
– emmanuelle.gay@developpement-durable.gouv.fr

Recevabilité des candidatures :
La délégation à l’encadrement supérieur procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice de la DRIEAT procède à l’audition des candidats présélectionnés.
A l’issue de celle-ci et après échange avec la délégation à l’encadrement supérieur, elle propose à l’autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de région, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d’être nommé.
Une fois le choix validé par l’autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pouvoir en sont informés par la directrice de la DRIEAT.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d’un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique (entrée en vigueur le 1er mars 2022).

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France (téléphone : 01-87-36-45-02) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l’encadrement supérieur (téléphone : 01-40-81-18-61).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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