L’arrêté du 26 décembre 2024 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Dans l’intitulé la référence à l’arrêté du 21 décembre 2023 est remplacée par une référence à l’arrêté du 2 août 2024 : « Arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d’effort de pêche des navires visés par l’arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d’autorisations européennes de pêche et d’appui pour des navires battant pavillon français de l’Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l’Union européenne ».
A l’article 1er, la référence à l’arrêté du 21 décembre 2023 est remplacée par une référence à l’arrêté du 2 août 2024 et le numéro de la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est corrigée : « La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B111/2024 portant individualisation des jours d’effort de pêche des navires visés par l’arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d’autorisations européennes de pêche et d’appui pour des navires battant pavillon français de l’Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l’Union européenne est approuvée. »
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.