L’arrêté du 11 janvier 1973 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze » et le mot : « quinze » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
2° Les deux premiers alinéas de l’article 3-1 sont ainsi rédigés :
« Peuvent ne pas être soumis à l’examen de la commission :
« 1° Les marchés qui font l’objet d’un groupement de commande en application de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique et qui sont attribués par l’instance compétente du coordonnateur du groupement de commande, lorsque celui-ci n’est pas la Régie autonome des transports parisiens. » ;
3° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six », le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « un représentant du ministre de l’industrie, un représentant du ministre des transports, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « parmi les membres en activité de service », sont ajoutés les mots : « ou honoraires » et les mots : « des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « des ponts, des eaux et des forêts » ;
c) Le troisième alinéa est supprimé ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « ou rapporteurs » sont supprimés ;
4° L’article 6 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « aux délais fixés aux cinquième et sixième alinéas » sont remplacés par les mots : « au délai fixé au cinquième alinéa » ;
b) La seconde phrase du troisième alinéa est supprimée ;
5° A l’article 8, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
6° Au second alinéa de l’article 9, les mots : « rémunérations du président, du vice-président et des rapporteurs » sont remplacés par les mots : « rémunérations du président et du vice-président ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés publics de la Régie autonome des transports parisiens dont la procédure de passation est en cours d’exécution à la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté et qui n’ont pas encore été soumis à cette date à l’avis préalable de la commission des marchés mentionnée à l’article 4 de l’arrêté du 11 janvier 1973 susvisé.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.