Sont nommés :
COUR D’APPEL DE DIJON
Conseiller chargé du secrétariat général, à compter du 1er mars 2026 : M. Laurent FRAVETTE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2026 : Mme Juliette PENLOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.