Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Membres présents
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mercredi 4 février 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 5 février 2026
Présents : Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mercredi 11 février 2026
À 9 heures
(Salle A263 – 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;
Captation
2° Audition de M. Amir Reza-Tofighi, président de la confédération des petites et moyennes entreprises ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 11 février 2026
(Salle René Monory)
À 9 h 45
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 355 (2025-2026) autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (procédure accélérée) (Mme Nicole Duranton, rapporteur)
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure)
4° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (Mme Evelyne Perrot, rapporteure)
À 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
5° Audition de M. Benoît Guidée, Directeur d’Asie et d’Océanie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mercredi 11 février 2026
À 9 heures
(Salle A213 – 2ème étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur la politique familiale au Portugal ; (rapporteurs : M. Philippe Mouiller, Mmes Patricia Demas, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, M. Olivier Henno, Mme Raymonde Poncet Monge)
Captation
2° Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur l’évolution du taux de chômage ;
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 353, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 11 février 2026
À 9 h 45
(Salle Médicis)
1° Examen, en première lecture, des amendements de la rapporteure sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis)
2° Examen du rapport d’information sur les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G/3G et vote sur les recommandations (Sébastien Fagnen, rapporteur)
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 10 février 2026
À 16 h 30
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
1° Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, désignation de rapporteurs :
– sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
– sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
2° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur le centre national de la musique
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 343 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche
4° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 351 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 9 février 2026 à 12 heures
5° Questions diverses
Commission des finances
Mercredi 11 février 2026
À 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée)
2° Questions diverses.
À 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne (MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 10 février 2026
À 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 339 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 341 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 11 février 2026
À 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 345 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi organique n° 71 (2025-2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
5° Examen du rapport de Mme Laurence Harribey et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 février 2026, à 12 heures.
6° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 février 2026, à 12 heures.
7° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 février 2026, à 12 heures.
8° Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
9° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribués aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
10° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mardi 10 février 2026
À 16 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Table ronde de distributeurs alternatifs :
• M. Rémy Adrion, Fondateur de Noz ;
• Mme Evelyne Boulongne, Administratrice et porte-parole du Mouvement Inter-Régional des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (MIRAMAP) ;
• M. Tom Boothe, Président du supermarché-coopérative La Louve ;
• M. Florian Pascal, Président de la Fédération nationale des magasins de producteurs en vente directe (FEMAP).
2° Questions diverses.
Mercredi 11 février 2026
I. À 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Thierry Cotillard, Président du Groupement Mousquetaires et Gwenn Van Ooteghem, Directeur général Intermarché & Netto ;
2° Questions diverses.
II. À 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Jérémie Vilain, Directeur général et Stéphane Henry, Administrateur d’Eurelec trading (Centrale européenne associant Leclerc et Rewe) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 12 février 2026
À 10 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-François Loiseau, Président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, de Mme Marie Buisson, directrice du pôle juridique et compétitivité, et de M. Pierre-Marie Decoret, secrétaire général et directeur économie ;
Captation
2° Audition de M. Nicolas Facon, Président directeur-général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (Ilec), accompagné de M. Daniel Diot, Secrétaire général, Mme Karine Ticot, Responsable des études et M. Cyril Davidoff, Directeur du pôle commercial ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Jeudi 12 février 2026
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
À 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale, M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’inclusion scolaire et de la vie des établissements de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale
À 11 h 30
Captation
2° Audition de Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières du ministère de l’éducation nationale
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 10 février 2026
À 16 heures
(Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Vigier, Président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), député de la Haute-Loire
2° Questions diverses
À 17 h 30
(Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-Charles Orsucci, Président de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL), maire de Bonifacio (en visioconférence)
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : vendredi 6 février 2026 à 12 h 00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 h 00
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 h 00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 12 février 2026
À 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde : « Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens », avec la participation de think tanks représentés par :
– Dr Melchior Szczepanik, directeur du bureau de Bruxelles, Polski Instytut Spraw Międzynarodowych (PISM) ;
– M. Jacob Ross, chercheur, Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP).
2° Questions diverses.