Décision du 3 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Le quatrième alinéa de l’article 7 de la décision du 8 janvier 2026 susvisé est supprimé.


Avant le premier alinéa de l’article 9 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous l’autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Le deuxième alinéa de l’article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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