Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le 4 fevrier 2026

Modifications à la composition des commissions

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

2. Réunions
Jeudi 5 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrice Faure, préfet de police, et Mme Coline Hrabina, conseillère partenariats de sécurité, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire, M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et de la ville du quart d’heure, et M. Rémi Branco, chef de cabinet, Mme Karen Taïeb, adjointe à la maire de Paris en charge du patrimoine, de l’histoire de Paris et des relations avec les cultes, Mme Aurélie Filippetti, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris, Mme Anne-Sophie de Gasquet, directrice générale de Paris Musées, M. Johann Le Brozec, directeur des services techniques de Paris Musées, M. Fabrice Hergott, directeur du musée d’Art moderne de Paris, Mme Laurie Szulc, secrétaire générale du musée d’Art moderne, et Mme Valérie Guillaume, directrice du musée Carnavalet, M. Antoine Esteve, secrétaire général du musée Carnavalet, et Mme Christine Marchandise, secrétaire générale du musée Cognacq Jay.

A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes et de la stratégie éditoriale de Radio France, ancienne directrice de France Inter et auteur d’un rapport sur la holding France Médias.

A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de : Mme Sandra Desmettre, inspectrice des finances, de Mme Maroussia Perehinec, administratrice de l’État, et de M. Guy Amsellem et M. Philippe Nicolas, inspecteurs généraux des affaires culturelles, auteurs du rapport sur la Réforme du financement de l’audiovisuel public (juin 2022), et de M. Thomas Cargill, Mme Rozenn Révois, et M. Benjamin Huin Morales, inspecteurs des finances, auteurs du rapport sur l’Accompagnement à la transformation de France Télévisions et Radio France (mars 2024).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des organisations patronales.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Cyprien Boganda, journaliste.

Vendredi 6 février 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Mardi 10 février 2026

Délégation aux droits des enfants :
A 17 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

Mercredi 11 février 2026

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 12 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».

Délégation aux droits des enfants :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), et du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 15 h 15 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Jeudi 12 février 2026

Délégation aux outre-mer :
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– troisième et dernier échange entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– nominations de rapporteurs ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 18 h 20 :
Présents. – M. Idir Boumertit, M. Lionel Duparay, Mme Céline Hervieu, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Emmanuel Duplessy, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, M. Jérémie Iordanoff, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Michelet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. René Lioret, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – Mme Mathilde Hignet, Mme Véronique Riotton
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 14 h 45 :
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 30 :
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Frédéric Weber
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Clémentine Autain, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Danielle Simonnet, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jérôme Nury
Assistaient également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Christophe Naegelen, M. François Ruffin, M. Philippe Vigier
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 14 h 35 :
Présents. – M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Emmanuel Maurel
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas
Excusés. – Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Marine Hamelet, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Béatrice Bellay, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Jimmy Pahun
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Béatrice Bellay, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 45 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Loïc Prud’homme, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sabrina Sebaihi, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. François Gernigon, Mme Marine Hamelet, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Nicolas Tryzna
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Karim Ben Cheikh, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Nosbé, M. Julien Odoul, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux
Assistaient également à la réunion. – M. Bérenger Cernon, M. Daniel Grenon, M. Christophe Naegelen
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 heures :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Steevy Gustave, M. Stéphane Hablot, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Damien Girard
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 30 :
Présents. – Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Auguste Evrard, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 40 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Benoît Blanchard, M. Louis Boyard, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Auguste Evrard, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Édouard Bénard, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Marie Mesmeur, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Jacques Oberti, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Thomas Cazenave, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Harold Huwart, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thibaut Monnier
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 14 h 45 :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Hendrik Davi, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Gisèle Lelouis, M. Éric Martineau, Mme Marie Mesmeur, M. Paul Molac, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Thomas Cazenave, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Harold Huwart, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 14 h 30 :
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Dive, Mme Elsa Faucillon, M. Charles Fournier, M. Julien Gokel, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin, M. Charles Rodwell
Excusés. – M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 3 février 2026 à 16 h 40 :
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Anne-Cécile Violland